Conditions Générales De Vente


1.  Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part,

Les « Huîtres Céline MAISONS – SCEO EDULIS » dont le siège social se situe à  Les Nielles – Bâtiment 6 - 35 350 SAINT MELOIR DES ONDES, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le numéro 42299640500011 et dont le capital social s’élève à 339 960 euros.

Ci-après dénommée "Les Huîtres Céline MAISONS",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne «huitresceline.com» dénommées

Le "Client ".

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par les Etablissements Huîtres Céline MAISONS en France Métropolitaine.

Les produits sont également disponibles à notre établissement situé à l’adresse suivante : Huitres Céline MAISONS – Les Nielles – 35 350 Saint Méloir des Ondes.

2.  Objet et champ d’application

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre  « Les Huîtres Céline MAISONS» et ses Clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « conditions » à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces « conditions ».

Le fait que les Huîtres Céline MAISONS ne se prévalent pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les Huîtres Céline MAISONS.

 Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand huitresceline.com de la société Les Huîtres Céline MAISONS.

3.  La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Le client peut passer commande soit

-       sur le site « huitresceline.com»,

-       par courrier à l’adresse Huitres Céline MAISONS – Les Nielles – Bâtiment 6 - 35350 SAINT MELOIR DES ONDES,

-       par mail à celine@huitresceline.com,

-       par fax au 02.99.89.22.44,

-       par téléphone au 02.99.89.16.93.

Le client doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse mail).

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client doit préciser lors de sa commande l’adresse de livraison souhaitée.

Après avoir sélectionné les produits et avoir complété les renseignements relatifs à l’identification, le client devra procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera considérée comme un engagement irrévocable du client.

Sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation. Au termes de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

-       de rembourser au client le produit manquant par chèque,

-       ou de contacter le client pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Aux termes des articles 1124 et 488 du code civil, le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Les conditions générales de vente se situent en bas de page du site internet « huitresceline.com ».

Avant que la commande soit confirmée au moment de choisir son mode de paiement, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve en cochant la case correspondante « J’accepte les conditions générales de vente ».

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'acheteur, à l'adresse email qu'il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.

Toute erreur du client dans le libellé d’une commande ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par les Huîtres Céline MAISONS – SCEO EDULIS et non que le produit commandé est disponible.

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable de notre société qui en possède les droits.

Les produits proposés à la vente par les Huîtres Céline MAISONS, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par carton (pour les conserves) ou bourriches (pour les huitres).

Les caractéristiques des produits vendus sur le site internet sont détaillées par les fiches techniques. Le client s’engage à consulter les fiches techniques avant tout achat.

Nos conserves doivent être, de préférence, entreposées dans un local frais et sec. Les dates limites de consommation sont garanties par les Huîtres Céline MAISONS, elles doivent être respectées par le client. La responsabilité des Huîtres Céline MAISONS est limitée à la valeur du produit mis en cause à la date où il a été vendu.

Concernant les conserves de la marque Saveurs de Cancale, la société les Huitres  Céline Maisons, se dégage de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par notre fournisseur fabriquant de la marque Saveurs de Cancale.

Nos huîtres doivent être entreposées dans un endroit frais environ 6° (cave fraîche ou bas du réfrigérateur) à température constante (évitez par exemple le balcon gelé la nuit et ensoleillé le jour).

Dans ces conditions idéales, vous pourrez ainsi conserver vos huîtres une semaine après la date d’expédition portée sur l’étiquette sanitaire.

Le minimum de commande est d’une bourriche d’huître ou un carton de 6 rillettes, ou 6 soupes ou 6 croutons ou 6 rouilles.

3.2.4 Refus d'une commande :

Les Huîtres Céline MAISONS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Les Huîtres Céline MAISONS se réservent le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site des Huîtres Céline MAISONS sans l'autorisation préalable de cette dernière.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit de rembourser au client le produit manquant par chèque ou de contacter le client pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande.

3.2.5 Date de la commande :

La date de la commande correspondra au jour ou le client  va valider sa commande et effectuer le paiement par carte bancaire en paiement sécurisé en ligne.

La date de validation de la commande sera effectuée par  « clic » de la commande.

3.2.7 Prix :

Les prix indiqués sont des prix départ usine, hors participation aux frais d'expédition. Ils  sont exprimés en Euros TTC, incluant la TVA, et sont susceptibles de variation en cours d’année. 

Le tarif des produits sera celui en vigueur le jour de la commande.

Les huitres Céline MAISONS se gardent le droit de modifier ses tarifs à tout moment  (promotions, variation des matières premières, des prix de nos fournisseurs).

Toute offre promotionnelle n’est valable que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir les Huîtres Céline MAISONS contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

3.2.8 Frais de port :

Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids et la zone géographique dans laquelle la commande doit être envoyée.

Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

Les frais d'expédition seront indiqués après l'enregistrement de la commande par le client, lors de la phase de paiement.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l'adresse email qu'il aura indiqué.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.

Toute erreur du client dans le libellé d’une commande ne pourra engager la responsabilité des Huîtres Céline MAISONS.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que les Huîtres Céline MAISONS lui recommandent de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par les Huîtres Céline MAISONS et non que le produit commandé est disponible.

4.  PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

Le mode de paiement est la carte bancaire. Le paiement s’effectue en totalité lors de l’émission du bon de commande.

La commande est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire en paiement sécurisé en ligne.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par le CREDIT AGRICOLE.

4.2 Transfert de propriété des produits de la commande

La réserve de propriété sera maintenue jusqu’à ce que le titre de paiement  soit effectivement payé et les sommes dues encaissées par les Huîtres Céline MAISONS.

5. LIVRAISON de la COMMANDE

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Les produits sont livrés contre signature par notre transporteur à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Selon la disponibilité des produits, et par souci logistique plusieurs colis peuvent être livrés au client pour une même commande. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5.1 Délai de livraison :

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 heures maximum pour une livraison en France Métropolitaine.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande et du paiement total de celle-ci.

En cas de retard, la responsabilité des Huîtres Céline MAISONS – SCEO EDULIS ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit.

Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client aux Huîtres Céline MAISONS.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Le client s’engage à fournir lors de sa commande, l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

6. Force majeure

Tous les évènements de force majeure ou cas fortuits, c'est-à-dire indépendants de la volonté des parties, et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ni surmontables, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou d’une partie des obligations emportent de plein droit suspension de l’exécution des obligations résultant de l’exécution de commandes pendant la durée des évènements.

En cas de grève des transports, de même qu’en cas d’approvisionnement de notre entreprise ou de ses partenaires habituels, d’incendie, d’inondation, des arrêts de production dus à des pannes fortuites, des épidémies, des barrières de dégel, des barrages routiers, des difficultés de transport de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, les Huîtres Céline MAISONS pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

Tous ces évènements s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non conformité

Le client s’engage à procéder à l’examen complet du colis et à le refuser s’il était endommagé et à mentionner la raison du refus sur les documents attestant de leur délivrance.

Toute réserve ultérieure concernant la conformité (types des produits, quantités livrées) ou la qualité devra être mentionnée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique, cela dans un délai de 7 (sept) jours après que le client ait été prévenu de l’arrivée de son colis.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter les Huîtres Céline MAISONS à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par email : celine@huitresceline.com

Par téléphone : 02.99.89.16.93 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Par télécopie : 02.99.89.22.44

Par courrier : Huîtres Céline MAISONS – Service Clients - Les Nielles – Bâimtent 6 - 35 350 SAINT MELOIR DES ONDES

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par les Huîtres Céline MAISONS en bon état.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact).

8. Droit de rétractation

Au termes de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.

En cas d'exercice de cette faculté, le client  renverra aux établissements les Huitres Céline MAISONS les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement de ces marchandises.

Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites ci-dessus soient respectées.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis.

9. Conclusion du Contrat – Protection des Données

Avant que la commande soit confirmée, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve en cochant la case correspondante « J’accepte les conditions générales de vente ».

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, les Huîtres Céline MAISONS – Les Nielles – 35 350 SAINT MELOIR DES ONDES.

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires et sont seulement destinées à notre société.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’informations ou de propositions commerciales.

La société Huitres Céline MAISONS est inscrite sur le fichier de la CNIL sous le numéro 1510220 v 0.

10. Archivage

Selon les termes de l’article L. 134-2 du code de la consommation, il appartient aux Huitres Céline MAISONS de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site huitresceline.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Huitres Céline MAISONS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès des Huitres Céline MAISONS.

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

12. Non renonciation

Les Huîtres Céline MAISONS se réservent le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

13. Différend et Lois Françaises

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les conflits qui portent sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. A défaut de ne pouvoir trouver une solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité aux Huîtres Céline MAISONS pour tenter de le résoudre à l’amiable.

En cas de désaccord, le client pourra aussi rechercher une solution amiable avec l’aide :

D’une association professionnelle de la branche.

D’une association de consommateur.

D’un service juridique

14. Durée et application

La durée et le champ d’application de ces conditions générales de vente sont valables jusqu’à la prochaine modification.